GRANADA centre de langue espagnole désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 6 rue d’Armaillé Paris 17e.
GRANADA met en place et dispense des formations d’espagnol en présentiel au 6 rue Alfred Roll Paris 17e.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par GRANADA centre de langue espagnole pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Pour chaque formation, la société GRANADA centre de langue espagnole s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire daté et signé avec la mention, « Bon pour accord et exécution du devis ».
Une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement leurs seront fournies.
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société GRANADA centre de langue espagnole ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
S’agissant des clients utilisant leur CPF, le financement de la formation s’effectue via le CPF du client.
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 3 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par email à l’adresse info@granadacle.fr.
En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, la formation sera facturée et pas décalée à une autre date.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 3 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société GRANADA centre de langue espagnole ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients.
Si vous pensez être en situation de handicap, merci de contacter dès que possible notre référent handicap, Mme GUERRERO Silvia, pour évaluer ensemble vos besoins et voir quelles solutions sont envisageables pour vous accompagner, vous former ou vous orienter.
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société GRANADA centre de langue espagnole sont utiles pour le traitement de l’inscription. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. La société GRANADA centre de langue espagnole s’engage à appliquer les mesures
administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société GRANADA centre de langue espagnole et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.
Date MAJ : 01/04/2024
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